Conditions Générales de Vente
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre l’exploitant du site epurechaussures.com (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale effectuant un achat via ce site (ci-après « le Client »). Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les ventes de chaussures proposées à la vente sur le site. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, les conditions applicables à une commande étant celles en vigueur au moment de la validation de celle-ci.
2. Acceptation des conditions
La validation d’une commande par le Client emporte adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV. Toute condition contraire opposée par le Client ne pourra être prise en compte sans accord écrit préalable du Vendeur.
3. Produits
Les chaussures présentées sur epurechaussures.com sont issues d’une sélection exigeante, alliant savoir-faire et design. Chaque produit est décrit avec la plus grande précision (matières, couleurs, tailles disponibles, finitions). Les photographies illustrent le plus fidèlement possible l’article, mais le Vendeur ne garantit pas une reproduction parfaite des couleurs en raison des paramètres d’affichage propres à chaque terminal. Le Vendeur s’engage à fournir des produits conformes à la description et aux normes en vigueur.
4. Commande
La prise de commande s’effectue exclusivement en ligne sur le site epurechaussures.com. Le Client sélectionne les articles souhaités, les ajoute à son panier, puis suit la procédure de validation. Avant de confirmer définitivement sa commande, le Client peut vérifier et corriger d’éventuelles erreurs. La confirmation de commande par le Client vaut contrat de vente. Un accusé de réception est envoyé automatiquement par voie électronique. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de litige antérieur avec le Client.
5. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués dans la devise légale, toutes taxes comprises, hors frais spécifiques éventuels clairement signalés avant validation. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix facturé étant celui en vigueur au jour de la commande. Le paiement s’effectue en ligne par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site. La commande n’est traitée qu’après réception effective du paiement complet. En cas de paiement refusé, la commande est automatiquement annulée.
6. Livraison
Les chaussures sont livrées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les zones géographiques que le Vendeur dessert. Les modes de livraison disponibles sont précisés avant la finalisation de la commande. Le transfert des risques de perte ou d’endommagement des produits intervient au moment où le Client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des articles. Le Client est tenu de vérifier l’état de la marchandise à réception ; toute anomalie doit être signalée selon les modalités décrites à l’article « Réclamations et garanties ».
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation applicable, le Client dispose d’un délai de rétractation pour retourner les produits qui ne lui conviendraient pas, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour éventuels à sa charge. Le délai court à compter de la réception des biens. Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non portés, avec leur étiquetage d’origine et leur emballage. À réception du retour conforme, le Vendeur procède au remboursement selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat. Sont exclus du droit de rétractation les produits descellés, personnalisés ou manifestement endommagés par le Client.
8. Garanties
Toutes les chaussures vendues bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés. Le Vendeur s’engage à rembourser ou à échanger tout produit défectueux ou non conforme, sous réserve que le défaut soit prouvé. Pour faire jouer la garantie, le Client doit contacter le service client selon les indications fournies sur le site. Les garanties ne couvrent pas l’usure normale, les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un accident ou d’une négligence.
9. Réclamations et service après-vente
Toute réclamation relative à une commande, une livraison ou un produit doit être adressée par écrit via le formulaire de contact disponible sur epurechaussures.com. Le Vendeur s’engage à accuser réception dans les plus brefs délais et à apporter une solution adaptée. Aucune réclamation ne pourra être traitée si elle est formulée au-delà du délai prévu par les présentes ou par la loi.
10. Responsabilité
Le Vendeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la fiabilité et la sécurité du site et des transactions. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, d’indisponibilité temporaire du site liée à des opérations de maintenance, ou d’acte d’un tiers. Les produits vendus sont conformes à la réglementation en vigueur ; le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable d’un usage non conforme à leur destination normale.
11. Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la relation client et au traitement des ventes. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données, qu’il peut exercer par les moyens indiqués sur le site. Aucune donnée personnelle n’est cédée à des tiers à des fins commerciales sans consentement exprès.
12. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site epurechaussures.com (textes, images, logos, vidéos, architecture) est protégé par le droit d’auteur et des marques. Toute reproduction, extraction ou utilisation non autorisée est interdite et susceptible de poursuites.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de difficulté d’application ou d’interprétation, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout litige relatif à la formation, l’exécution ou l’interprétation des ventes conclues via epurechaussures.com sera soumis aux juridictions compétentes.
14. Dispositions diverses
Si l’une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inopposable, elle serait réputée non écrite, sans affecter la validité des autres clauses. Le fait que le Vendeur ne se prévale pas d’une clause à un moment donné ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
